STATUTS DU BONSAÏ CLUB DU LIMOUSIN

ARTICLE 1 : DENOMINATION - SIEGE

Il est fondé une association régie par la Loi du 1 er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, dite Bonsaï Club du Limousin BCL).

Sa durée est illimitée.

Son siège est :

176, avenue de Limoges 87270 Couzeix

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration chez le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, sa ratification par l'Assemblée Générale suivante sera nécessaire.

ARTICLE 2 : BUT

Le BCL a pour but :

1.        De promouvoir l'Art du Bonsaï et par extension l'arbre en général,

-          en assurant l'information auprès du public,

-          en favorisant et en participant à la formation des personnes qui concourent à la gestion et à l'animation du club,

-          en organisant des rencontres visant à faire apprécier le Bonsaï et ses techniques.

2.        D'informer et de conseiller ses adhérents.

3.        D'assurer les contacts et les échanges avec la Fédération Française de Bonsaï, les autres Clubs liés à l'Art du Bonsaï et les professionnels ayant rapport avec cette activité.

4.        De donner accès aux revues et aux livres, ainsi que toutes informations de quelque nature que ce soit, relatifs au Bonsaï et à l'arbre.

5.        D'organiser des stages et des manifestations à l'intention des membres du club et de tout public.

6.        De présenter des adhérents, à des sessions de contrôle de niveau de l'Ecole Française de Bonsaï.

ARTICLE 3 : ADHESION

Le club se compose d'adhérents ayant pour centre d'intérêt le Bonsaï.

Le Bureau statue à chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées.

Le statut d'adhérent n'est validé que lorsque la cotisation ou droit d'entrée est réglée.

ARTICLE 4 : LA COTISATION

La cotisation annuelle couvre une saison (de Janvier à Décembre).

Les membres rentrant dans l'association en cours d’année ne paient qu'un droit d'entrée proportionnel au nombre de mois restant jusqu’à la fin de l’année.

Le montant de la cotisation est révisable chaque année et est fixée par l'Assemblée Générale.

Une fois versée la cotisation reste acquise au Club, même en cas de départ ou d'exclusion de l'adhérent

ARTICLE 5 : RADIATION

La qualité d'adhérent se perd par démission, décès, ou radiation par le Conseil d'Administration :

Pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (cas de flagrant délit ou de non-respect du règlement intérieur, par exemple), l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications de vive voix devant témoins, par lettre recommandée s'il est absent.

L'ASSEMBLEE GENERALE (Articles 6 et 7)

ARTICLE 6 : CONVOCATION

L'assemblée générale se réunit :

-          annuellement en session ordinaire sur convocation de son président, sur lequel figure l'ordre du jour et est envoyé 15 jours à l'avance, (seules seront traitées les questions soumises à l'ordre du jour),

-          en session extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres ou sur l’initiative du président.

ARTICLE 7 : COMPOSITION - ROLE

L'Assemblée Générale est composée des membres du club à jour de leurs cotisations.

Elle approuve le rapport moral présenté par le Président et le rapport financier, présenté par le Trésorier.

Elle ratifie le règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles, elle modifie sur la proposition du Conseil d'Administration les statuts dont le texte a été communiqué un mois avant l'Assemblée.

Elle élit par scrutin secret, la composition du Conseil d'Administration.

CONSEIL D'ADMINISTRATION (Articles 8 à 13)

ARTICLE 8 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le club est dirigé par un Conseil d'Administration d’au moins 6 membres élus pour un an par l'Assemblée Générale :

-          un Président

-          un Vice Président

-          un Secrétaire

-          un Secrétaire adjoint

-          un Trésorier

-          un Trésorier adjoint

Les 6 membres désignés ci-dessus constituent le Bureau.

Les membres sont rééligibles.

Un administrateur pourra être radié par le Conseil d'Administration pour non-paiement de sa cotisation en vigueur, manquement aux règles du club (dans ces statuts, son règlement intérieur,...), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter au préalable devant le Bureau pour fournir des explications.

Le Conseil d'Administration devra être composé de personnes n'ayant pas d'activité commerciale relative au Bonsaï.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 9 : REUNIONS

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président :

-          en session ordinaire au moins deux fois par an,

-          en session extraordinaire à la demande d'un de ces membres.

ARTICLE 10 : ROLE ET FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions concernant le fonctionnement du Club conformément aux présents statuts et au règlement intérieur figurant en annexe et qu'il a la charge d'établir et de faire approuver en Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne du Club, aux responsabilités et obligations des adhérents ainsi qu'aux règles de déontologie découlant de l'esprit d'association.

Il délibère à la majorité absolue des voix des membres présents.

Pour que ses décisions soient valables, un quorum de 50% de ses membres est nécessaire, chaque membre présent pouvant être porteur d'une procuration. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 11 : OBLIGATION DES ADMINISTRATEURS

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. L'Assemblée Générale qui suivra cette démission élira un nouvel administrateur.

Tout membre du Conseil d'Administration doit être capable d'animer les activités des adhérents ainsi qu'assumer des responsabilités d'encadrement ou de permanence.

ARTICLE 12 : ROLE DEVOLU AU PRESIDENT

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et engagées par le Trésorier. Toutefois le Président peut accorder des délégations provisoires (pour une manifestation par exemple) avec des montants limités d'engagement fixés par le Conseil d'Administration.

Pour les opérations importantes telles que l'organisation d'une manifestation. …, le Conseil d'Administration doit donner son accord.

Le recours à tous prêts à moyen ou à long terme (au-delà de 12 mois) doit recevoir l'accord du Conseil d'Administration.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

ARTICLE 13 : BENEVOLAT

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution ou dédommagement par le Club en raison des fonctions qu'ils y assurent, sauf mandat express du Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 : RESSOURCES FINANCIERES

Les ressources annuelles du Club se composent :

-          des cotisations de ses membres,

-          des subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou privés,

-          du produit de la rétribution perçue en contrepartie de certains services dont le montant est évalué par le Conseil d'Administration,

-          du produit des manifestations qu'il organise.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution décidée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un liquidateur est nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Conseil d'Administration du 12 Décembre 2009 à Couzeix (Limousin)

Le Président

La Secrétaire

La Trésorière

 

 

 

Claude LIBERT

Ginette PAGNON

Catherine BONIFACE

 

 

 

Le Vice Président

Le Secrétaire adjoint

La Trésorière adjointe

 

 

 

Roger LIOVAT

Emmanuel RAULT

Christine THORE